Harcèlement sur les stagiaires et apprenants


règlementation, vie au travail / lundi, septembre 14th, 2020

Vous accueillez un élève en formation. N’oubliez pas de considérer les conditions d’accueil, la prévention contre les discriminations, la prévention contre les violences sexistes, le harcèlement moral et sexuel.

APPRENTISSAGE // Bon à savoir :

Vous avez une obligation de suivi et de formation : votre apprenti n’est pas autonome. Vous devez à la fois suivre l’exécution de ses missions, et le former.

Article L6223-3 du Code du Travail

« L’employeur assure dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d’apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci. L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise ».

Ce que l’élève en apprentissage ou en contrat de professionnalisation n’est pas :

Une variable d’ajustement de la masse salariale : pas de remplacement des équipes absentes, en congé, malades, des emplois saisonniers, des congés maternité

Un·e salarié·e à temps plein : l’élève est présent·e en alternance

Un·e salarié·e autonome : votre élève n’assure pas de présentiel seul·e (pas d’ouverture de la structure sans maître d’apprentissage, pas de permanence lorsque les équipes sont en congés, etc.).

STAGE // Bon à savoir :

Vous avez une obligation de suivi et de formation. Votre stagiaire n’est pas autonome : vous devez à la fois suivre l’exécution de ses missions, et le former

Art. L. 124-7 du Code du Travail

« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. »

 Art. L. 124-9 du Code du Travail

« L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l’article L. 124-2. »

Ce que le stage n’est pas

Une variable d’ajustement de la masse salariale : un ou une stagiaire ne remplace pas un potentiel poste salarié, des personnes ayant de l’expérience dans le cadre d’un surcroît d’activité

Une réponse à un souhait d’avoir une personne en réserve, disponible pour faire le ménage, les courses, se passer les nerfs…

Un sous-contrat sortant de toute disposition légale : l’élève ne fait pas d’heures supplémentaires, n’est pas laissé seul·e, ne doit pas travailler plus de six jours d’affilée, bénéficie du même temps de repos et de pause déjeuner, est remboursé de tous ses frais…

LA VULNÉRABILITÉ ECONOMIQUE EST UN CRITÈRE DE DISCRIMINATION

Les personnes les plus touchées par le harcèlement sont les personnes vulnérables de façon intangible ou ponctuelle.

Les stagiaires et apprenti.es font partie des populations les plus durement touchées.

Vous êtes RH ? Futur tuteur ou tutrice ?

Formez vous et vos équipes au dépistage des violences sexistes et sexuelles, à la prévention du harcèlement moral. Apprenez à configurer correctement l’accueil et le suivi de nos équipes apprenantes, et à écouter la parole des personnes victimes de faits de violence.