Enquête interne : ça ne s’improvise pas


règlementation, vie au travail / dimanche, mai 5th, 2024

Même avec la meilleure volonté du monde, et en étant formées, archi formées, sur tous les sujets qui permettent une égalité de traitement au sein des organisations, les biais et stéréotypes sont présents lorsqu’un signalement interne fait sauter dans notre boîte mail de RH consciencieuse la nécessité de conduite une enquête interne.

Pour rappel, les RH ou la direction doivent conduire une enquête si des faits potentiellement constitutifs de harcèlement (moral, sexuel), de discrimination ou agression, viol, coups et blessures sont portés à leur connaissance, et ce, même si le signalement est mal fait, maladroit, ou vient d’une personne que l’on n’aime pas 🙂

L’enquête interne soulève plusieurs lièvres bien tabous :

– la réglementation qui change rapidement, impose dans le privé et le public de diligenter une enquête à l’employeur
– la jurisprudence qui depuis 2019 (Cour de Cassation) pose que l’employeur se met en tort s’il ignore un mail d’un salarié qui parle de « harcèlement »
– la méconnaissance de la conduite d’enquête, qui répond à des règles précises et en même temps ne cesse de se mettre à jour, car l’arrivée de la conduite d’enquête systématique implique une construction de ces procédures sur le fil, entre exigences officielles et découverte permanentes de situations uniques
– les réticences en interne, le jeu médiatique qui dénonce ces enquêtes et l’accueil parfois maussade des interlocuteurs des enquêtes pénales et civiles (police, gendarmerie, justice, barreau).
– le temps que l’on accepte de consacrer au sujet, et donc le fait d’en faire un sujet, d’avoir à cœur l’envie de faire cesser ou sanctionner des manquements au sein de son organisation
– la capacité d’écoute des violences, qui est souvent un écueil très fort dans le suivi des signalements.

En étant accompagnés par une structure externe comme DAMES OISEAUX, vous pouvez vous former pour :
– mettre en place un dispositif interne
– identifier et former les personnes de référence
– créer ou mettre à jour les outils de suivi
– identifier les différentes étapes de l’enquête interne
– identifier vos points de risque
– mettre en place un registre d’erreurs (car les erreurs, on en commet, le truc c’est de ne pas les reproduire)
– créer une culture de confiance en interne qui fait effet de levier et permet en interne aux personnes de signaler d’éventuelles difficultés.

Vous avez un sujet et souhaitez en discuter ?

DAMES OISEAUX répond à vos questions.
– s
ur une enquête à venir
– sur une mise en place préventive
– sur l’accompagnement post enquête auprès de la personne ayant signalé les faits ou la personne signalée et mise en cause
– sur une mission de pédagogie interne (expliquer le fonctionnement à un comex, à des encadrant.es)

Contact : contact@damesoiseaux.com